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Un projet de loi ELAN sans l’opposabilité du DPE depuis l’adoption du 25 juillet

Soumis au vote des sénateurs, le projet de loi ELAN pour l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a finalement été adopté par le Sénat le 25 juillet mais, à quelques voix près, sans l’article...

Risque radon : une information à signaler dans l’ESRIS depuis le 1er juillet 2018

L’obligation qui incombait aux propriétaires vendeurs et bailleurs d’informer tout futur acquéreur ou locataire sur le risque radon, émise par l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, texte qui...

L’accessibilité handicapé fortement compromise par le projet de loi Élan

A l’approche de la présentation du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) au Conseil des ministres le 4 avril, beaucoup d’organismes et associations s’indignent à propos des nouveaux...

Des EPI nouvelle génération expérimentés par l’IRSN dans le cadre de désamiantages

Au cœur des dispositifs relatifs au repérage ou au retrait d’amiante, la protection des professionnels, tels ceux qui opèrent pour le compte de LÉGIMÉTRIE ou des travailleurs au sein des chantiers, est une priorité et tout nouveau moyen mis en...

Prévention des risques amiante sous-section 3 et 4 :des champs d’application bien distincts

Alors que la Direction Générale du Travail a publié une note début décembre 2017, soulignant la nécessité d’être formé à la prévention des risques sous-section 4 pour tout opérateur effectuant des travaux...

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