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Prévention des risques amiante sous-section 3 et 4 :des champs d’application bien distincts - 04/01/2018

Alors que la Direction Générale du Travail a publié une note début décembre 2017, soulignant la nécessité d’être formé à la prévention des risques sous-section 4 pour tout opérateur effectuant des travaux sur des matériaux contaminés par des poussières d’amiante, et non plus seulement sur des MPCA, il est utile de préciser les différents champs d’application des compétences en sous-section 3 et sous-section 4.

Pour les repérages amiante avant des travaux au sein d’un bâtiment ou des voiries comme pour les repérages amiante avant démolition, la sous-section 4 est en parfaite adéquation avec les interventions que doivent opérer les professionnels, à savoir des sondages destructifs (prélèvements ou carottages au cœur même de matériaux potentiellement amiantés) et donc susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas de présence du polluant.

En effet, la formation au risque amiante SS4 est requise pour toute opération limitée dans le temps et dans l’espace, sur des bâtiments mais aussi sur d’autres ouvrages, comme des navires, des équipements, des structures ou des installations industrielles, pouvant provoquer l’émission de fibres d’amiante dans l’atmosphère.

D’ailleurs, en raison du vaste champ d’application de cette obligation, la sous-section 4 est une formation qui ne concerne pas seulement les diagnostiqueurs immobiliers, dans le cadre de repérages avant travaux.
Elle s’applique aussi à d’autres professions, susceptibles d’effectuer des opérations de type réparation, changement, remplacement au sein de matériaux contenant de l’amiante, comme par exemple les carreleurs, les couvreurs, les plombiers, les électriciens, etc.

En région PACA par exemple, territoire au sein duquel l’amiante est très présent, nombreux sont les spécialistes de la rénovation en bâtiment qui sont obligés de se former à l’amiante sous-section 4 pour exercer pleinement leur activité.

Quant à la sous-section 3, les activités qui exigent cette qualification sont notamment celles relatives au désamiantage et au confinement.

En effet, dans ce cas précis, aucune intervention n’est effectuée sur les matériaux amiantés puisqu’il ne s’agit que de les retirer ou les encapsuler, selon un mode opératoire bien précis.

Dans tous les cas, avant de choisir le prestataire ou l’entreprise qui opérera le repérage avant travaux / démolition, les travaux de rénovation, la démolition ou tout désamiantage ou confinement, le donneur d’ordre a intérêt à bien vérifier les qualifications et les compétences du professionnel qui accomplira la mission, c’est-à-dire s’informer notamment du régime sous lequel celui-ci opère, soiten sous-section 3 ou sous-section 4, d’autant plus que par sa décision, il engage fortement sa responsabilité.


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