Risque radon : une information à signaler dans l’ESRIS depuis le 1er juillet 2018 - 01/08/2018

L’obligation qui incombait aux propriétaires vendeurs et bailleurs d’informer tout futur acquéreur ou locataire sur le risque radon, émise par l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, texte qui modifiait l’article L125-5 du Code de l’environnement, était en attente d’une officialisation. C’est désormais le cas depuis la publication du décret n°2018-434 du 4 juin dernier, avec une entrée en vigueur du dispositif depuis le 1er juillet 2018.

Source naturelle de rayonnements ionisants, le radon fait aussi l’objet au sein du décret en vigueur d’une nouvelle valeur limite d’exposition fixée non plus à 400 Bq/m3, seuil réglementaire de précaution précédent mais à 300 Bq/m3. Concrétisation importante puisqu’elle traite de la nécessité de signaler les risques d’exposition à un gaz naturel issu d’une désintégration de l’uranium et par là même, fortement cancérogène, ce décret portant diverses dispositions en matière nucléaire a été suivi par la publication d’un arrêté en date du 27 juin 2018, qui répertorie les zones à potentiel radon sur le territoire national.

Dans ce texte, chaque département français fait l’objet d’une répartition selon les zones identifiées définies dans le décret, soit les zones 1, 2 et 3, la première pour signifier un potentiel radon faible, la seconde de même mais avec un risque, que par des phénomènes géologiques, le radon puisse se propager dans les bâtiments, et la troisième est celle qui présente le plus haut risque d’émissivité. A titre d’exemple, dans les Bouches-du-Rhône, ville où se situent les bureaux des opérateurs certifiés de LÉGIMÉTRIE, on peut noter la présence d’une zone 1 mais aussi d’une zone 2, à laquelle sont rattachées un grand nombre de communes.

Dans le Var, partie intégrante du secteur d’intervention de ce même cabinet compétent, il existe une zone 1 et une zone 2, ainsi qu’une zone 3 conséquente. Donc désormais, les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers situés dans ces zones ne doivent pas omettre d’informer leurs futurs acquéreurs ou locataires de la présence desdits secteurs géographiques liés au risque radon. L’information doit être intégrée dans le cadre consacré aux risques naturels dans le formulaire de l’ESRIS (État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols), en attendant que ce dernier soit éventuellement modifié au regard de ce risque dans un proche avenir.