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OBLIGATIONS COPROPRIÉTÉS

Les syndics de copropriété doivent veiller au bon entretien des parties communes et à la sécurité sanitaire et physique des occupants. Il est donc de leur responsabilité d’effectuer les contrôles techniques réglementaires qui s’appliquent aux copropriétés dont ils ont la gestion.

Les différentes obligations des syndics peuvent concerner :
- le Dossier technique amiante (DTA) : sa constitution et ses mises à jour sont indispensables pour les copropriétés construites avant le 1er juillet 1997 (délivrance du permis de construire) ;
- un Audit énergétique qui doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 pour les copropriétés d’au moins 50 lots, construites avant le 1er juin 2001 et disposant d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif ;
- le repérage du plomb dans les parties communes pour les bâtiments antérieurs au 1er janvier 1949 ;
- une détection de la présence de termites si la copropriété est située dans une commune ou un département déclarés à risque par arrêté préfectoral.

Les rapports de ces expertises sont à consigner dans le Carnet d’entretien de la copropriété qui doit faire l’objet d’une actualisation régulière.