DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Tous les biens immobiliers collectifs (copropriétés) et les locaux professionnels, dont la construction a fait l’objet d’un permis antérieur au 1er juillet 1997, doivent posséder un Dossier technique d’amiante (DTA) à jour.
Pour les parties privatives et communes, il comprend les rapports de repérage, les évaluations périodiques de la dégradation des matériaux amiantés, les résultats des mesures d’empoussièrement et les interventions effectuées pour le confinement ou le retrait des éléments dangereux.
L’ensemble des préconisations de sécurité faites au cours des différents contrôles réalisés doit être intégré à ce dossier.
Le DTA permet donc de surveiller les risques d’exposition à l’amiante et il doit être mis à la disposition :
- des occupants du bien ;
- des chefs d’établissement ;
- des sociétés chargées de réaliser des travaux ;
- de la médecine du Travail et des représentants du personnel pour les locaux professionnels.
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