Un projet de loi ELAN sans l’opposabilité du DPE depuis l’adoption du 25 juillet - 03/08/2018

Soumis au vote des sénateurs, le projet de loi ELAN pour l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a finalement été adopté par le Sénat le 25 juillet mais, à quelques voix près, sans l’article 55 bis qui prévoyait une opposabilité du DPE au 1^er janvier 2020, malgré la richesse des arguments favorables.

Toutefois, cela ne signifie pas que cette mesure sera abandonnée définitivement parce qu’elle pourra encore être intégrée au projet de loi après le passage devant la commission mixte paritaire (CMP), qui aura lieu à l’issue des vacances parlementaires, commission dont la tâche sera de trouver une version du texte législatif satisfaisant à la fois les députés et les sénateurs.

Alors que l’opposabilité du DPE constitue un regain de confiance pour les propriétaires, qu’en est-il des diagnostiqueurs immobiliers, c’est-à-dire des opérateurs même du DPE dont les compétences sont déjà continuellement remises en question et qui font l’objet de contraintes de plus en plus lourdes au sein de leur profession ? Les diagnostiqueurs immobiliers, tout comme les professionnels de l’immobilier en général, à savoir les agents immobiliers ou les constructeurs, voient cette opposabilité comme une véritable opportunité de prouver le sérieux et la rigueur de leur profession, de satisfaire tous les acteurs des transactions immobilières, et de redorer leur blason, bien malmené depuis quelque temps. En plus, avec l’importance qu’a pris le DPE depuis sa création, il est important que ce diagnostic réalisé par des opérateurs motivés et impliqués dans la lutte contre le réchauffement climatique, sorte enfin de la sphère trop étroite de son caractère informatif et rejoigne celle d’un diagnostic à part entière, qui par le savoir-faire et l’expérience des diagnostiqueurs, est tout à fait capable d’aboutir à des conclusions fiables.

Est-ce que les sénateurs sont peu confiants sur la possibilité de fiabiliser véritablement un DPE, sur les compétences du futur Observatoire des Diagnostics Immobiliers, sur l’efficacité des mesures de renforcement de la formation et des critères de certification des diagnostiqueurs programmées pour avril 2019 ? Avec de telles craintes liées à la nouveauté concernant un des outils les plus parlants de la rénovation énergétique, il est sûr que la transition dans ce domaine n’est pas près de s’accélérer.