Par le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 en application de la loi Grenelle 2, l’audit déchets, ou diagnostic portant sur les déchets générés par une démolition, est une expertise obligatoire, dans le cadre d’un projet de démolition d’une construction de superficie supérieure à 1 000 m² ou ayant abrité une ou plusieurs substances toxiques.
Son rapport doit être transmis aux autorités compétentes par le maître d’ouvrage au moment du dépôt de la demande du permis de démolition ou lors de la passation de marchés relatifs à ce type d’opération.
Avec la série de scandales qui se sont produits lors de contrôles de centres d’enfouissement de la région PACA en 2016, après la découverte de déchets dangereux, comme des matériaux contenant de l’amiante dont certains issus du secteur du BTP, les maîtres d’ouvrage de ce vaste territoire doivent être particulièrement vigilants.
Cette surveillance accrue s’appuie aussi sur les directives européennes et leur objectif de valorisation de 70 % des déchets non dangereux d’ici 2020 ou encore sur la loi de transition énergétique n°2015-992 du 17 août 2015. Il s’agit donc pour eux de mandater un professionnel certifié pour opérer un audit déchets réalisé avec minutie et aboutissant à un rapport précis détaillant la nature des déchets et leur potentiel, à savoir déchets inertes, déchets non inertes non dangereux et déchets dangereux.
L’opérateur doit aussi indiquer ceux qui peuvent être réemployés, en précisant s’ils peuvent l’être in situ ou dans des filières de gestion des déchets et le cas échéant, ceux qui doivent être éliminés et voués à l’enfouissement.
Enfin, la quantification des matériaux à valoriser et de ceux à éliminer est aussi essentielle pour aborder la suite des opérations, en toute connaissance de cause.
Avec le choix d’un expert en audits déchets, les maîtres d’ouvrage de la région PACA sont assurés d’agir conformément à la réglementation en vigueur et faire face à leurs obligations.
Mais il est important aussi qu’ils puissent entamer une réflexion qui aille au-delà de leurs obligations, afin de bien comprendre les enjeux économiques et environnementaux qu’implique leur geste.
Et c’est là que le spécialiste en audits déchets joue un rôle phare, pour sensibiliser tous les acteurs du BTP à la nécessité de participer pleinement à la valorisation des déchets.
Dans l’ambition de promouvoir le développement durable, le professionnel encourage maîtres d’ouvrage mais aussi maîtres d’œuvre à se connecter à la source d’innovation et de croissance pleine d’opportunités qu’engendre l’économie circulaire, au sein de laquelle la gestion des déchets tient une place essentielle.
LEGIMETRIE - Diagnostics avant travaux Marseille