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Repérage amiante avant travaux et DTA : deux expertises bien distinctes - 15/11/2017

La présence d’amiante dans les matériaux constructifs des immeubles de Marseille et plus généralement dans toute la région PACA est une triste réalité qui fait quotidiennement la une de nombreux articles de presse.

Lors d’un projet de rénovation, l’article L.4412-2 du Code du travail, issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 – article 113 (V), oblige les donneurs d’ordre à faire réaliser un repérage amiante avant travaux avant tout chantier, lorsque l’immeuble a été bâti selon un permis de construire datant d’avant juillet 1997.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, lorsqu’il s’agit d’une copropriété, l’obligation reste la même et ce, malgré l’existence d’un DTA.
En effet, un dossier technique amiante n’est en rien comparable à l’élaboration d’un repérage amiante avant travaux.

Tout d’abord, les listes des matériaux et produits inspectés pour la constitution d’un DTA n’incluent pas la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, impliquée dans le repérage amiante avant travaux, mais seulement les listes A et B, c’est-à-dire des éléments de la construction accessibles sans démolition.
Il en résulte que l’investigation générée par un DTA est loin d’être exhaustive et s’avère de toute évidence insuffisante pour évaluer le risque d’exposition des travailleurs durant un chantier de rénovation par exemple.
En effet, un projet de ce type implique forcément des interventions destructives, susceptibles d’impacter des zones amiantées qui ne sont pas accessibles et qui se situent au cœur même de la construction.

La seule utilité du DTA réside alors dans le fait d’apporter une information complémentaire à l’étude préalable réalisée par l’opérateur expert qui doit mettre en œuvre le repérage amiante avant travaux.

En effet, avant de débuter son investigation, le professionnel mandaté pour l’expertise est tenu de consulter de nombreux documents et rapports, aussi bien techniques qu’administratifs, voire même historiques, sur toute recherche antérieure d’amiante, ainsi que des plans détaillés du bâtiment, pour connaître tous ses différents accès, afin de veiller à ce que ceux-ci soient libérés pour mener à bien sa mission.

Cette analyse lui permet de programmer son intervention de manière précise, au sein de l’ensemble des locaux impactés par les travaux, sans prendre le risque d’oublier une zone sensible, qui pourrait compromettre sérieusement la sécurité du chantier, mesure préventive indispensable pour protéger les travailleurs et l’environnement.


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