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L’examen visuel après travaux : un contrôle efficace au cœur des priorités sanitaires - 19/10/2017

 

En septembre 2017, l’Assurance Maladie a publié un rapport inquiétant indiquant que la gestion des maladies professionnelles liées à l’amiante en 2016, a représenté une dépense de 992 millions d’euros. Très touchée par ce fléau, la région PACA est parmi celles qui affichent des chiffres supérieurs à la moyenne en matière de maladies professionnelles causées par l’amiante, ce qui explique que la détection de l’amiante reste au cœur des priorités de départements comme les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

 

En matière de prévention des risques liés à l’amiante, la réglementation est donc plus que jamais d’actualité et notamment dans le cadre de l’examen visuel après travaux, que requiert l’article R1334-29-3 du Code de la santé publique. Cette opération particulière qui intervient après des travaux de désamiantage ou de confinement et dont le mode opératoire est décrit au sein de la norme NF X46-021, consiste en un contrôle visuel minutieux des matériaux et produits mentionnés sur les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Elle permet de juger de la conformité ou non des traitements effectués avec les prescriptions figurant dans le contrat de travaux.

 

Selon le résultat du contrôle visuel post travaux, réalisé en amont de mesures d’empoussièrement qui viennent compléter cette expertise, le local traité est restitué ou non au maître d’ouvrage, qui supporte par ailleurs le coût de l’opération. Bien entendu, tant que l’étude du local ne fait pas apparaître l’absence de risque relatif à une exposition passive aux fibres d’amiante, la restitution ne peut se faire.

 

Comme toute expertise sanitaire, l’examen visuel après travaux ne peut être confié qu’à un opérateur indépendant et impartial, doté d’une certification amiante avec mention et disposant de garanties suffisantes dans le cadre de son assurance. Le contexte réglementaire de l’examen visuel après travaux est donc parfaitement bien rodé, ne laissant aucune place au doute, et constitue un outil efficace lorsqu’il s’agit de zones géographiques très impactées par l’amiante et pour lesquelles toute intervention revêt aujourd’hui un caractère d’urgence.

 

Pour parfaire cette expertise et compte tenu des exigences engendrées par une telle problématique et des sanctions encourues en cas de négligence, il est fortement recommandé de privilégier l’expérience dans le choix d’un bureau d’opérateurs compétents et certifiés avec mention. Cette option constitue de surcroît une excellente initiative pour contribuer de manière fiable à l’assainissement du patrimoine bâti national et préserver durablement la santé de tous.

 

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