Le repérage amiante : quelle réglementation pour les navires ? - 22/11/2017

Le repérage amiante avant la réalisation de travaux sur les immeubles bâtis anciens est obligatoire depuis le décret n°2012-639 du 4 mai 2012, remplacé désormais par le décret n°2017-899 du 9 mai 2017, dont l’entrée en vigueur est programmée pour octobre 2018.

Dans les nouveautés du nouveau décret figurent aussi d’autres ouvrages que des immeubles bâtis, dont les navires, bateaux et autres engins flottants.

Il est vrai que dans ce secteur, il existe une problématique persistante, comme en témoigne le scandale actuel faisant état de la présence d’éléments amiantés au sein de nombreux navires d’une compagnie de transport maritime de renom, établie à Marseille.

Or, depuis 1998, par le décret n°98-332 du 29 avril de la même année, l’amiante avait été interdit à bord des navires et l’obligation de réaliser un repérage amiante, même indépendamment de tous travaux de rénovation ou de maintenance, avait déjà été instaurée.

Depuis, ce texte de loi a été abrogé par le décret récent n°2017-1442 du 3 octobre 2017 qui introduit une mise à jour de la réglementation ancienne, dont une investigation encore plus renforcée.

Proclamation d’une exigence qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2018 ou 1er janvier 2019, selon la longueur ou la nature du navire mais aussi selon le respect ou non de l’armateur vis-à-vis de l’ancienne réglementation, ce décret souligne une fois de plus l’urgence d’éradiquer les fibres d’amiante partout où elles sont susceptibles de se trouver et d’empêcher qu’elles continuent leur insidieuse propagation.
Il est donc indispensable que chaque propriétaire de navires susceptibles de comporter de l’amiante prenne ses responsabilités face à cette présence qui continue d’être, en raison du peu de cas qu’elle suscite chez certains.

Ignorance, négligence, inconscience, quelles que soient les défaillances des armateurs ou de leurs fournisseurs, il est encore temps de changer la donne par des actions rapides et concrètes, initiées dans un mouvement commun par tous les acteurs impliqués dans cette exposition à risque sanitaire de premier ordre, qui sévit encore au sein des navires.

Dans l’attente d’arrêtés d’application concernant notamment les conditions d’accréditation des professionnels de repérage amiante à bord des navires et concernant la forme que prendra ce nouveau rapport réglementé, le décret prévoit entre autres l’obligation de faire réaliser un repérage amiante après toute intervention quelle qu’elle soit, dans un délai de deux mois maximum, complété si besoin par des mesures d’empoussièrement.

Ce décret insiste aussi sur le dossier technique à constituer obligatoirement par l’armateur, sensiblement similaire, par son contenu et les modalités de sa transmission, au DTA des copropriétés.