La présence d’amiante dans de nombreux bâtiments dotés de permis de construire déposés avant juillet 1997 est de toute évidence une réalité, au vu du nombre de rapports positifs d’état d’amiante rédigés quotidiennement par des diagnostiqueurs certifiés.
Lorsque l’amiante est présent et que l’état de conservation des matériaux et produits qui le contiennent n’est pas problématique, les donneurs d’ordre ont tout de même l’obligation de déclencher un contrôle périodique amiante dans les trois ans qui suivent le diagnostic initial.
La région PACA est particulièrement touchée par l’amiante, comme le prouvent les nombreux procès initiés sur son territoire, liés à la présence d’amiante dans les bâtiments professionnels.
Malheureusement, et malgré la réparation financière des préjudices sur le plan civil, les fibres d’amiante continuent d’opérer en toute impunité.
Et un procès de l’amiante sur le plan pénal, attendu depuis deux décennies, ne pourrait dans tous les cas avoir aucun impact positif sur les conséquences dramatiques liées à ce polluant, toujours bien présent au sein des bâtiments.
En effet, après avoir causé 100 000 décès depuis plus de 20 ans, l’amiante causera encore jusqu’à 1 600 décès par an entre 2020 et 2040.
Malgré tout, la résolution du problème est susceptible de reposer sur l’expertise et notamment celle d’un contrôle périodique, qui en matière d’amiante, place le diagnostiqueur certifié au centre d’une analyse tout aussi délicate que le diagnostic d’origine et dont toute conclusion engage une fois de plus profondément sa responsabilité.
Face à la présence d’un polluant aussi dangereux que l’amiante, tout contrôle périodique doit être réalisé avec la plus grande maîtrise.
Au cours de celui-ci, le professionnel étudie l’état de conservation des MPCA de la liste A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique et son rapport indique sous la forme de scores, 1, 2 ou 3, le niveau de l’état de conservation des matériaux et produits soumis à l’étude.
Selon le niveau mentionné, le donneur d’ordre devra faire réaliser un nouveau contrôle périodique dans les trois ans, ou soumettre le bien immobilier à une mesure d’empoussièrement dans les trois mois ou bien encore, dans le cas d’une dégradation effective, déclencher dans un délai de 36 mois, des travaux de retrait ou de confinement.
Ces derniers doivent être précédés de mesures conservatoires et de la mise en œuvre d’un calendrier de travaux précis.
Ces conclusions diverses attestent bien que les opérateurs certifiés chargés d’un contrôle périodique, se retrouvent au centre d’une mission colossale à l’échelle nationale, comme face à des enjeux sanitaires et environnementaux cruciaux, avec pour seuls mots d’ordre, la protection des personnes et de l’environnement.
LEGIMETRIE - Diagnostics avant travaux Marseille